CCTG Cahier des Clauses Techniques Générales CCTG au sens du code de la commande publique Les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les stipulations de nature technique applicables à toutes les prestations d’une même nature. Source Article R. 2112-2 du Code de la commande publique CCTG au sens du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 [abrogé] Les cahiers des clauses techniques générales, fixent les stipulations de nature technique applicables à toutes les prestations d’une même nature. Les cahiers des clauses techniques générales sont approuvés par arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés. Lorsque l’acheteur fait référence à des documents généraux, le marché public comporte, le cas échéant, l’indication des articles de ces documents auxquels il déroge. Source Art. 15 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 CCAG au sens du CMP 2006 [abrogé] Les CCTG Cahiers des Clauses Techniques Générales, fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature. Ces documents sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés. La référence aux CCTG n’est pas obligatoire. Source Art. 13 du Code des Marchés Publics 2006 [abrogé] Le CCTG est composé de fascicules. Les cahiers de clauses techniques générales, initialement approuvés par décret, sont, dans la rédaction actuelle du code des marchés publics issue du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié, approuvés par arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés. Télécharger le CCTG CCTG Cahier des Clauses Techniques Générales Les CCTG cahiers des clauses techniques générales fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature Source Art. 13 du Code des Marchés Publics 2001 [code abrogé] CCTG Cahier des Clauses Techniques Générales Les CCTG rassemblent l’ensemble des clauses techniques qui s’appliquent à des prestations de même nature. Les CCTG applicables aux marchés publics de travaux rassemblent l’ensemble des dispositions techniques relatives aux travaux de bâtiment et de génie civil. Il se présente comme une collection de fascicules traitant chacun d’un thème spécialisé ex CCTG terrassements généraux », CCTG étanchéité des ouvrages souterrains » etc.... Il existe d’autres CCTG portant sur des prestations telles que la réalisation ou l’entretien d’installations de chauffage, la location d’articles de textile Lorsque la personne responsable du marché décide de faire référence à un cahier des clauses techniques générales, il est possible de déroger à certaines clauses de ce CCTG. Dans ce cas, le cahier des clauses techniques particulières CCTP doit indiquer les articles des CCTG auxquels il déroge. Source IACMP 2001 [abrogé], § Voir également documents particuliers, documents généraux, Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance, Télécharger les CCAG en PDF CCAG, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de contrat de maintenance, plan de RC, Questionnaires, Textes Décrets Décret n° 2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Lien sur sur légifrance Décret n°99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Lien sur sur légifrance Décret n°98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Lien sur sur légifrance Décret n°96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Lien sur sur légifrance Décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Lien sur sur légifrance Arrêtés Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil - NOR ECOM1803102A abroge et remplace l'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du CCTG. Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil - NOR EFIM1221961A - JORF n°0132 du 8 juin 2012. Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule NOR EFIM1026701A . Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules - NOR ECEM0808924A Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d’exploitation de chauffage ou marchés publics d’exploitation de chauffage avec gros entretien des installations - NOR ECEM0767792A Arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules - NOR ECEM0762360A Arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules Lien sur sur légifrance Arrêté du 25 août 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Lien sur sur légifrance Arrêté du 12 février 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Lien sur sur légifrance Arrêté du 17 septembre 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Lien sur sur légifrance Arrêté du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Lien sur sur légifrance Actualités Publication de l'arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil - 15 juin 2018 Publication de l'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil - NOR EFIM1221961A CCTG travaux - Publication du fascicule 75 relatif à la conception et à l'exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine - Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du CCTG applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule - NOR EFIM1026701A Publication de la lettre de l’OEAP no 21 de juillet 2011 – Nouveaux guides des GEM, synthèse des réunions de l’atelier PME de l’OEAP - Faciliter l’accès aux marchés publics - Sujets divers dont les statistiques du site Internet de l’OEAP - 22 juillet 2011 CCAG-FCS 2009 Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009 CCAG-FCS Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30 Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS - 10 avril 2008